Responsabilité pénale et fonction politique

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José Delfont - Responsabilité pénale et fonction politique.
La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois... Lire la suite
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Résumé

La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'Etat. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la "délinquance du pouvoir", ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice " ordinaire " ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges.
L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.

Sommaire

  • L'INCIDENCE DE LA FONCTION POLITIQUE SUR LA RESPONSABILITE PENALE : LES IMMUNITES
    • Le fondement des immunités
    • La mise en œuvre des immunités
  • L'INCIDENCE DE LA RESPONSABILITE PENALE SUR LA FONCTION POLITIQUE
    • L'érosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre interne
    • L'érosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre international
    • Les limites de la responsabilité pénale autonome.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03078-6
  • EAN
    9782275030784
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    309 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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