Responsabilité pénale et fonction politique
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- Nombre de pages309
- PrésentationBroché
- Poids0.445 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-275-03078-6
- EAN9782275030784
- Date de parution10/10/2006
- CollectionBibliothèque de sciences crimi
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierAndré Decocq
Résumé
La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'Etat. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la "délinquance du pouvoir", ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice " ordinaire " ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges.
L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.
L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.
La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'Etat. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. Le voeu d'exemplarité vise en particulier la "délinquance du pouvoir", ces actes latéraux accomplis à l'occasion des fonctions. On voit émerger une véritable responsabilité pénale, pour laquelle ni la justice politique ni la justice " ordinaire " ne sont adaptées : la première s'inscrivant dans une logique politique, façonnée au gré du pouvoir; la seconde encourageant en la matière un désordre institutionnel, notamment par l'intrusion des juges.
L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.
L'amélioration du dispositif suppose de définir le nécessaire en éliminant les scories, sans ignorer les frottements de la pratique. Cette démarche conduit à débusquer, sous la trame inerte de la théorie, les aiguilles des volontés et des idéologies. En particulier celle d'une justice autonome, sans base politique, qui s'imposerait ex nihilo.