L'oublie de l'infraction

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Carole Hardouin-Le Goff - L'oublie de l'infraction.
L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais. Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales,... Lire la suite
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Résumé

L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais. Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.

Sommaire

  • L'OUBLI DE L'INFRACTION CONSACRE DANS SON EXISTENCE
    • Les raisons d'être de l'oubli de l'infraction
    • J'oubli de l'infraction consacré dans son exercice
  • L'OUBLI DE L'INFRACTION CONTRARIE
    • L'oubli de l'infraction contrarié dans son exercice
    • L'oubli de l'infraction contrarié dans son existence

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03341-9
  • EAN
    9782275033419
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    656 pages
  • Poids
    0.965 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Carole Hardouin-Le Goff

Carole Hardouin-Le Goff est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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