Nouveauté

Droit et pratique des baux d'habitation
Edition 2025-2026

Par : Nicolas Damas, Guillaume Marot, Pascal Gareau, Yves Rouquet, Hervé Des Lyons

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  • Nombre de pages1183
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.118 kg
  • Dimensions18,2 cm × 25,7 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-247-22856-0
  • EAN9782247228560
  • Date de parution10/07/2025
  • CollectionDalloz Action
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux. Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi " Habitat dégradé " du 9 avril 2024 et la loi " Airbnb " du 19 novembre 2024. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante.
Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils , sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
Encadrer les rapports locatifs entre propriétaires et locataires, maîtriser le contentieux. Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi " Habitat dégradé " du 9 avril 2024 et la loi " Airbnb " du 19 novembre 2024. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante.
Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils , sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
Code civil, annoté
5/5
Pascale Guiomard, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal Ancel
E-book
35,99 €