Yves Rouquet

Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée. Les plus de l'édition 2026 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment : - ordonnance " Crédit à la consommation " du 3 septembre 2025 -décret " Registre national d'immatriculation des copropriétés " du 19 août 2025 - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs - décret du 25 juillet relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements - loi " sortir la France du piège du narcotrafic " du 13 juin 2025 - décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires - décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - loi DDADUE du 30 avril 2025 (action de groupe)