Code civil, annoté
Edition 2026
Grand Format
49,00 €
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- Nombre de pages6692
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24225-2
- EAN9782247242252
- Date de parution26/06/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies.
Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
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Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies.
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Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
A propos de Pascale Guiomard
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