Droit de la responsabilité et des contrats

Edition 2006-2007

Note moyenne 
Philippe Le Tourneau - Droit de la responsabilité et des contrats.
Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est facilité épar l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines propositions, et propose des solutions nouvelles.
Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cette sixième édition étudie la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, et l'ordonnance du 17 février 2005, relative à la garantie de la conformité du bien au contrat osé due par le vendeur au consommateur. Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue rançaise présentant en un volume unique ; l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles ; la concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont aussi largement développés ; les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.
Le Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, et plus largement aux professionnels. II intéresse également les universitaires et les étudiants de 3` cycle.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE
    • Les frontières de la responsabilité
    • Les constantes de la responsabilité civile
  • LES DIVERS REGIMES D'INDEMNISATION
    • L'inexécution contractuelle
    • La responsabilité délictuelle de droit commun
    • Les régimes spéciaux d'indemnisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06678-X
  • EAN
    9782247066780
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1571 pages
  • Poids
    1.375 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,5 cm × 4,0 cm

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