Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge - Poche

Name: Droit administratif
Price: 11 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bertrand Seiller
ISBN: 9782081245556

3e édition

Bertrand Seiller

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Bertrand Seiller - Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge.

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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou... Lire la suite

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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
- Les sources affermies
- Les sources affaiblies
L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
- L'organisation de l'ordre juridictionnel
- Les recours juridictionnels
LA COMPETENCE DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
- Les litiges mettant en cause le principe de séparation des pouvoirs
- Les litiges mettant en cause le principe de séparation des autorités
- Le règlement des difficultés de compétence

Date de parution

15/09/2010
Editeur

Flammarion
Collection

Champs université
ISBN

978-2-08-124555-6
EAN

9782081245556
Format

Poche
Présentation

Broché
Nb. de pages

341 pages
Poids

0.246 Kg
Dimensions

10,8 cm × 17,8 cm × 1,5 cm

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Biographie de Bertrand Seiller

Agrégé de droit public, Bertrand Sellier enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il est président de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).