La régularisation en droit administratif
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- Nombre de pages480
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.698 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-247-20633-9
- EAN9782247206339
- Date de parution21/04/2021
- CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
- ÉditeurDalloz
- PréfacierBertrand Seiller
Résumé
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.