Djibouti - code général des impôts 2021

Par : Droit-Afrique

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Grand Format
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  • Nombre de pages232
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.3 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-35308-226-1
  • EAN9782353082261
  • Date de parution09/02/2021
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

La présente édition du code général des impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, fiscalité du secteur pétrolier aval, fiscalité des partenariats public-privé (PPP). Cette édition reprend les principales décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui précisent les conditions d'application de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 et de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2021.
La présente édition du code général des impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, fiscalité du secteur pétrolier aval, fiscalité des partenariats public-privé (PPP). Cette édition reprend les principales décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui précisent les conditions d'application de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 et de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2021.

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