Niger. Code général des impôts
Edition 2025

Par : Droit-Afrique
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  • Nombre de pages353
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.42 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-35308-312-1
  • EAN9782353083121
  • Date de parution24/02/2025
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.
Elle intègre également les modifications apportées à la fiscalité minière par l'ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024.
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.
Elle intègre également les modifications apportées à la fiscalité minière par l'ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024.