Djibouti - code général des impôts 2021 - Grand Format

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Résumé

La présente édition du code général des impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, fiscalité du secteur pétrolier aval, fiscalité des partenariats public-privé (PPP). Cette édition reprend les principales décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui précisent les conditions d'application de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 et de la loi de finances n°111/AN/20/8ème L du 31 décembre 2020 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2021.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-226-1
  • EAN
    9782353082261
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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