Sénégal. Code général des impôts
Edition 2025

Par : Droit-Afrique

Formats :

Grand Format
75,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages440
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.52 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN978-2-35308-308-4
  • EAN9782353083084
  • Date de parution24/02/2025
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 31 janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 31 janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.

A propos de Droit-Afrique

Découvrir l'auteur