Urbanisme Construction
Edition 2023
Grand Format
185,00 €
Divorce : conséquences familiales et patrimoniales. Enfants et relations financières entre les époux
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- Nombre de pages276
- PrésentationBroché
- Poids0.466 kg
- Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-36893-190-5
- EAN9782368931905
- Date de parution24/08/2016
- CollectionDossier pratique. Thèmexpress
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016.
Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.
Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.
