Divorce : conséquences familiales et patrimoniales. Enfants et relations financières entre les époux

Par : Francis Lefebvre
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 1 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 11 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages253
  • PrésentationBroché
  • Poids0.48 kg
  • Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-36893-014-4
  • EAN9782368930144
  • Date de parution01/11/2013
  • CollectionDossier pratique. Thèmexpress
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Le divorce impose une nouvelle organisation de la famille : conditions d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants, etc. Il emporte également des conséquences patrimoniales : versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, ce Thèmexpress offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).
Vente immobilière
Vente immobilière
Edition 2027
Francis Lefebvre
Grand Format
154,00 €
Image Placeholder
Autoliquidation de la TVA
Francis Lefebvre
75,00 €