Contentieux administratif - Occasion

Par : Dominique Turpin
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  • Nombre de pages160
  • PrésentationBroché
  • Poids0.18 kg
  • Dimensions14,0 cm × 19,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-01-020999-0
  • EAN9782010209994
  • Date de parution07/07/1999
  • CollectionLes fondamentaux
  • ÉditeurHachette

Résumé

Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.
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Dominique Turpin
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