La lustration dans les Etats postcommunistes européens
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- Nombre de pages663
- PrésentationBroché
- Poids1.05 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
- ISBN978-2-912589-41-5
- EAN9782912589415
- Date de parution01/07/2014
- CollectionCentre Michel de l'Hospital
- ÉditeurPU Droit Clermont-Ferrand
- PréfacierDominique Turpin
- PréfacierLech Garlicki
Résumé
La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l'ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l'immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène.
LaLa thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l'étude. Le premier axe montre com-ment les Etats postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l'héritage qu'il représente. La lustration reflète la décomposition de l'Etat com-muniste. Elle est abordée tout d'abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des Etats postcommunistes.
Ces deux éléments sont étroite-ment liés et permettent d'exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l'ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l'exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocra-tiques sur lesquels est fondé le nouveau régime.
Chacun des Etats analysés a appliqué son propre modèle de lustra-tion (Première Partie). Le second axe se réfère à l'avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l'avenir des Etats postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l'Etat de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l'Homme et le processus de démocratisa-tion.
Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l'égard des personnes con-cernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être sou-mises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational.
LaLa thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l'étude. Le premier axe montre com-ment les Etats postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu'ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l'héritage qu'il représente. La lustration reflète la décomposition de l'Etat com-muniste. Elle est abordée tout d'abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des Etats postcommunistes.
Ces deux éléments sont étroite-ment liés et permettent d'exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l'ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l'exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocra-tiques sur lesquels est fondé le nouveau régime.
Chacun des Etats analysés a appliqué son propre modèle de lustra-tion (Première Partie). Le second axe se réfère à l'avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l'avenir des Etats postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l'Etat de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l'Homme et le processus de démocratisa-tion.
Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l'égard des personnes con-cernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être sou-mises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational.