Contentieux administratif

Name: Contentieux administratif
Price: 8.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Dominique Turpin
ISBN: 9782010209994

Dominique Turpin

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Dominique Turpin - Contentieux administratif.

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Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du... Lire la suite

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Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.