Constitution de la République française (Broché)

Edition 2019

  • Dalloz-Sirey

  • Paru le : 29/08/2018
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de... > Lire la suite
4,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 22 décembre et le 27 décembre
ou
ou
  • E-book À partir de 1,99 €
    • ePub 1,99 €
    • ePub 2,99 €
Votre note
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comprenant cent cinquante-trois articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
  • Date de parution : 29/08/2018
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-17820-9
  • EAN : 9782247178209
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 65535 pages
  • Poids : 0.065 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 0,8 cm

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République française.
Constitution de la République française Edition 2019
4,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK