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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
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- Nombre de pages352
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.11 kg
- Dimensions8,0 cm × 11,7 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-247-17182-8
- EAN9782247171828
- Date de parution22/01/2018
- CollectionA Savoir
- ÉditeurDalloz
Résumé
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'Etat et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
