Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République

Edition 2009

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Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République.
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil... Lire la suite
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.
En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ". Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres.
La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....

Sommaire

  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789
  • PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
  • CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, PREAMBULE
    • De la Souveraineté
    • Le Président de la République
    • Le Gouvernement
    • Le Parlement

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08495-1
  • EAN
    9782247084951
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    105 pages
  • Poids
    0.05 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 12,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu -Bordeaux IV. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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