Congo : tarif douanier
Edition 2015

Par : Droit-Afrique

Formats :

75,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages440
  • PrésentationBroché
  • Poids0.55 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-35308-125-7
  • EAN9782353081257
  • Date de parution30/05/2015
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise

A propos de Droit-Afrique

Découvrir l'auteur