Congo : tarif douanier

Edition 2015

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 Droit-Afrique - Congo : tarif douanier.
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-125-7
  • EAN
    9782353081257
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    440 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,4 cm

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