Code électoral. Annoté & commenté
Edition 2020

Name: Code électoral
Price: 69 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Pierre Camby
ISBN: 978-2-247-18684-6

Par : Jean-Pierre Camby, Bernard Maligner, Christelle de Gaudemont de La Montforière

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Nombre de pages1326
PrésentationRelié
FormatGrand Format
Poids1.056 kg
Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 5,2 cm
ISBN978-2-247-18684-6
EAN9782247186846
Date de parution13/11/2019
CollectionCodes Dalloz
ÉditeurDalloz

Résumé

L'outil indispensable pour les élections municipales 2020 Les + produits : - Un Code commenté pour la première fois - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires - L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales - Inclus le Guide du candidat et du mandataire - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.