Code électoral - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2020

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L'outil indispensable pour les élections municipales 2020 Les + produits : - Un Code commenté pour la première fois - Pleinement à jour des dernières... Lire la suite
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Résumé

L'outil indispensable pour les élections municipales 2020 Les + produits : - Un Code commenté pour la première fois - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires - L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales - Inclus le Guide du candidat et du mandataire - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/11/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18684-6
  • EAN
    9782247186846
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1326 pages
  • Poids
    1.056 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 5,2 cm

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