Code des sociétés.. Edition 2003

Par : François Pasqualini

Formats :

45,00 €
41,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages1417
  • PrésentationRelié
  • Poids0.96 kg
  • Dimensions14,5 cm × 17,8 cm × 4,8 cm
  • ISBN2-7111-3499-7
  • EAN9782711134991
  • Date de parution12/02/2003
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Les nouveautés : loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ; le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ; le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif ; la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les plus de l'ouvrage : la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ; l'accès aux principaux règlements COB ; les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.
Les nouveautés : loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ; le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ; le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif ; la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les plus de l'ouvrage : la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ; l'accès aux principaux règlements COB ; les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

A propos de François Pasqualini

Découvrir l'auteur
Droit des biens

Droit des biens

Gaëtan Marain, François Pasqualini
Grand Format
33,00 €