Code Des Societes. Edition 2002

Par : François Pasqualini
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages1349
  • PrésentationRelié
  • Poids0.9 kg
  • Dimensions14,6 cm × 18,1 cm × 4,2 cm
  • ISBN2-7111-3375-3
  • EAN9782711133758
  • Date de parution28/02/2002
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales ; lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 ; loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 ; loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales ; lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 ; loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 ; loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Droit des biens
Gaëtan Marain, François Pasqualini
Grand Format
33,00 €