Code des sociétés. Edition 2002

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François Pasqualini - .
7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi... Lire la suite
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Résumé

7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales ; lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 ; loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 ; loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Sommaire

    • Droit commun des sociétés
    • Gestion
    • Finances
    • Agriculture
    • Assurance
    • Coopératives
    • Immobilier
    • Professionnels
    • Public
    • Salariés
    • Autres groupements

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3375-3
  • EAN
    9782711133758
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1349 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 18,1 cm × 4,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Pasqualini

François Pasqualini, professeur à l'Université de Paris-Dauphine où il enseigne notamment le droit des sociétés et le droit pénal des affaires.

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