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CODE DE LA ROUTE. Tome 1, Parties législative et réglementaire, Edition mise à jour au 15 juillet 1996 (Broché)

Journaux officiels

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/07/1996
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Sommaire

    • Partie Législative
    • Délits en matière de circulation routière
    • Partie Réglementaire
    • Conditions de la circulation
    • Contraventions en matière de circulation
    • Constatation des infractions et sanctions diverses

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Rentrée littéraire

Fiche technique

  • Date de parution : 01/07/1996
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-074084-1
  • EAN : 9782110740847
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 257 pages
  • Poids : 0.33 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,9 cm × 1,3 cm

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