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Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996

Journaux officiels

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Journaux officiels - Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996.
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Sommaire

    • Partie Législative
    • Délits en matière de circulation routière
    • Partie Réglementaire
    • Conditions de la circulation
    • Contraventions en matière de circulation
    • Constatation des infractions et sanctions diverses

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1996
  • Editeur
    Journal Officiel
  • Collection
    journal officiel
  • ISBN
    2-11-074084-1
  • EAN
    9782110740847
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    257 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,9 cm × 1,3 cm

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