Code de la justice pénale des mineurs. Annoté & commenté
Edition 2023

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. Ce millésime intègre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, annotée d'une sélection d'arrêts de la Cour européenne relatifs aux mineurs ainsi que les premières décisions internes appliquant le code.
Les commentaires, entièrement revus, mettent le texte en perspective avec les grands principes du droit pénal. Enfin, de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions réglementaires concernant la Protection judiciaire de la jeunesse, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent aux professionnels l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.
Le Code est notamment à jour : de la loi du 2 mars 2022 destinée à lutter contre le harcèlement scolaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets du 22 décembre 2021 relatifs à l'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général.