SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

À paraître

Code de la justice pénale des mineurs. Annoté et commenté

Par : Philippe Bonfils, Maud Léna
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 août
      Votre colis est préparé et expédié le jour de la sortie de cet article, hors dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Date de parution13/08/2026
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • ISBN978-2-247-24715-8
  • EAN9782247247158
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurCoédition Francis Lefebvre/Dallo...

Résumé

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les + de l'édition 2027 : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Supplément inclus en ligne. Complète et pratique, cette édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.