Cet ouvrage, destiné en premier lieu aux étudiants en master de droit, présente le droit pénal des affaires, matière essentielle tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Il envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires.
Sont ainsi présentées : - les règles générales : responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription... - et les principales infractions d'affaire : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme... Points forts - Inclus des exercices pratiques et leurs corrigés pour mieux comprendre et assimiler le cours - A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux et de banqueroute notamment, et des dernières évolutions législatives : ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, et ordonnance du 15 octobre 2024 qui renforce les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Cet ouvrage, destiné en premier lieu aux étudiants en master de droit, présente le droit pénal des affaires, matière essentielle tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Il envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires.
Sont ainsi présentées : - les règles générales : responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription... - et les principales infractions d'affaire : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme... Points forts - Inclus des exercices pratiques et leurs corrigés pour mieux comprendre et assimiler le cours - A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux et de banqueroute notamment, et des dernières évolutions législatives : ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales, et ordonnance du 15 octobre 2024 qui renforce les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
