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Code De L'Urbanisme. Partie Legislative, Partie Reglementaire Et Arretes, Annexes

Journaux officiels

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Journaux officiels - Code De L'Urbanisme. Partie Legislative, Partie Reglementaire Et Arretes, Annexes.
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Sommaire

    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisation
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
    • Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Implantation des services, établissements et entreprises
    • Dispostions relatives au contentieux de l'urbanisme

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/05/1998
  • Editeur
    Journal Officiel
  • Collection
    journal officiel
  • ISBN
    2-11-074008-6
  • EAN
    9782110740083
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    693 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,1 cm × 3,1 cm

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