CODE DE L'URBANISME. Partie législative, Partie réglementaire et arrêtés, Annexes (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 08/05/1998
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    • Règles générales d'aménagement et d'urbanisation
    • Préemption et réserves foncières
    • Aménagement foncier
    • Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
    • Implantation des services, établissements et entreprises
    • Dispostions relatives au contentieux de l'urbanisme
  • Date de parution : 08/05/1998
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-074008-6
  • EAN : 9782110740083
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 693 pages
  • Poids : 0.71 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,1 cm × 3,1 cm
 Journaux officiels - .
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