Code civil. Annoté
Edition 2027

Name: Code civil
Price: 49 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Xavier Henry
ISBN: 978-2-247-24696-0

Par : Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel

Formats :

Grand Format

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Date de parution25/06/2026
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids1.398 kg
Dimensions14,2 cm × 20,3 cm × 7,3 cm
ISBN978-2-247-24696-0
EAN9782247246960
CollectionCodes Dalloz Expert
ÉditeurDalloz

Résumé

La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés .
Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .