Code civil. Annoté
Edition 2027

Name: Code civil
Price: 35.99 EUR
Availability: InStock
Author: Xavier Henry
ISBN: 978-2-247-25063-9

Par : Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel

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Nombre de pages6725
FormatePub
ISBN978-2-247-25063-9

EAN9782247250639
Date de parution09/07/2026
Protection num.Digital Watermarking
Taille7 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027: Édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour : Du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil; Du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété; De l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale; Des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte; Du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française; De la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.