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Pascal Ancel

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Code civil annoté
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; la loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme ; le décret du 5 juillet 2024 relatif aux procédures applicables aux organismes philanthropiques ; la loi du 13 juin 2024 sur la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; la loi du 13 juin 2024 relative à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; la loi du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille.
Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, filiation, biens, libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription...
Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, filiation, biens, libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription...
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; la loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme ; le décret du 5 juillet 2024 relatif aux procédures applicables aux organismes philanthropiques ; la loi du 13 juin 2024 sur la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; la loi du 13 juin 2024 relative à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; la loi du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille.
Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière de vie privée, filiation, biens, libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription...
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Les livres de Pascal Ancel
Nouveauté

Code civil, annoté
Edition 2026
Pascale Guiomard, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal Ancel
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Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Soraya Amrani Mekki, Pascal Ancel, Teresa Arruda Alvim, Lionel Ascensi
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Introduction au droit des personnes et de la famille. Méthodologie juridique appliquée
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Code civil annoté
Edition 2018 - Occasion
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Code civil
Edition 2018 - Occasion
Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Xavier Henry
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Code civil. Annoté
Edition 2025
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
E-book
35,99 €

Réformer le droit des contrats ?. Analyse comparée autour du droit luxembourgeois
Pascal Ancel, André Prüm
E-book
87,99 €

154,99 €

104,99 €

L'arbitrage. Extrait du Juris-Classeur Procédure civile
Jacqueline Rubellin-Devichi, Pascal Ancel, Eric Loquin
E-book
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