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Actualités en droit des saisies

Par : Frédéric Georges
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages230
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.384 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-8079-1874-0
  • EAN9782807918740
  • Date de parution11/03/2020
  • CollectionUB3
  • ÉditeurLarcier

Résumé

La procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles. L'ouvrage aborde la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.