Varia en droit de l'insolvabilité

Par : Florence George, Frédéric Georges
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  • Nombre de pages428
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.71 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-8072-0882-7
  • EAN9782807208827
  • Date de parution05/07/2022
  • CollectionCommission Université-Palais
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité. Ce volumineux ouvrage examine successivement : - les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ; - les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ; - des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ; - le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ; - le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ; - les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.
Droit de la preuve
Droit de la preuve
Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman
Grand Format
50,00 €