SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

L'injonction de payer

Par : Aude Berthe
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 28 juillet
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages856
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.156 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-8044-9940-2
  • EAN9782804499402
  • Date de parution24/01/2018
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierFrédéric Georges
  • PréfacierGeorges de Leval

Résumé

L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.