L'injonction de payer
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- Nombre de pages856
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.156 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm
- ISBN978-2-8044-9940-2
- EAN9782804499402
- Date de parution24/01/2018
- ÉditeurLarcier
- PréfacierFrédéric Georges
- PréfacierGeorges de Leval
Résumé
L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.
L'ouvrage étudie la procédure de recouvrement de créances incontestées, soit ces créances que le débiteur s'abstient de payer, sans pour autant élever quelque motif de contestation. L'ouvrage identifie et examine les règles fondamentales que cette procédu Cet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l'injonction de payer.