Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels. Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.
Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels. Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.