Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme - Grand Format

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Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur - Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme.
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau... Lire la suite
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Résumé

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc.
On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de "droit commun" du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels.
Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-3028-5
  • EAN
    9782807930285
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    417 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Nicolas Bernard : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Sophie Boufflette : Avocate au barreau de Liège, collaboratrice scientifique à l'ULiège. Laurence Coenjaerts : Assistante à l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Vincent Defraiteur : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l'ULB et à l'Université Saint-Louis - ; Bruxelles.
Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du Comité d'Etudes et de Législation (CEL) de la Fédération des notaires (Fednot) et secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique. Esther Franssens : Corinne Mostin : Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale. Benjamin Pirlet : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB. Candice Roussieau : Assistante à l'UCLouvain.
Arianne Salvé : Avocate au barreau de Liège, maître de conférences à l'ULiège. Alexander Vandendries : Avocat au Barreau du Brabant wallon, assistant, Université catholique de Louvain. Nicolas Bernard : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle. Vincent Defraiteur : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l'ULB et à l'Université Saint-Louis - ; Bruxelles.

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