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L'interprétation constitutionnelle
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- Nombre de pages248
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.435 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN2-247-06528-7
- EAN9782247065288
- Date de parution01/12/2005
- CollectionThèmes et Commentaires. Acte
- ÉditeurDalloz
Résumé
L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne. Ceci est dû aux qualités intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété.
Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de Juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien évidemment, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de Juges issus de ces deux traditions juridiques. Enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien évidemment, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation.
