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Droits réels. Chronique de jurisprudence 2006-2015

Par : Jean-Francois Romain, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages513
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.83 kg
  • Dimensions16,0 cm × 23,8 cm × 2,7 cm
  • ISBN978-2-8044-9743-9
  • EAN9782804497439
  • Date de parution13/12/2017
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels, entre 2006 et 2015. La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.