Jean-Francois Romain

Dernière sortie

Droits réels

Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels, entre 2006 et 2015. La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.
Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels, entre 2006 et 2015. La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.

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