Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?. Contrôle d'activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l'indu

Name: Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ?
Price: 20 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François Taquet
ISBN: 979-10-397-0191-4

Par : François Taquet

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Nombre de pages130
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.194 kg
Dimensions14,5 cm × 23,0 cm × 0,8 cm
ISBN979-10-397-0191-4
EAN9791039701914
Date de parution09/06/2022
CollectionL'essentiel pour agir
ÉditeurGereso Editions

Résumé

Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Il s'agit d'un droit souvent méconnu et qui regroupe plusieurs thématiques : le contrôle d'activité (effectué par les services administratifs des caisses ou par le contrôle médical), le contentieux du recouvrement de l'indu, les pénalités financières, les sanctions applicables en cas d'abus professionnels, les procédures disciplinaires...
Le non initié se retrouve bien souvent devant un enchevêtrement de procédures dont il a du mal à démêler l'écheveau...