Le contentieux de la sécurité sociale

Par : François Taquet

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  • Nombre de pages170
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-39763-2
  • EAN9782402397636
  • Date de parution31/12/1992
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille47 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Lite...

Résumé

Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
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