Statistiques des recettes publiques, 1965-2008. Etude spéciale : modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration
Edition 2009
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- Nombre de pages344
- FormatPDF
- ISBN978-92-64-07583-2
- EAN9789264075832
- Date de parution24/11/2009
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Transferts max.Autorisé
- Infos supplémentairesPDF avec Watermark
- ÉditeurOCDE
Résumé
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. Cette édition présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts.
Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.
Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. Cette édition présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts.
Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.
Inclut un thème spécial sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.