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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs

Par : OCDE
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  • Nombre de pages128
  • FormatPDF
  • ISBN978-92-64-22264-9
  • EAN9789264222649
  • Date de parution09/10/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurOECD

Résumé

Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l'amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
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