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Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs - E-book - PDF

OCDE

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OCDE - Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs.
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Résumé

Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l'amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2014
  • Editeur
    OECD
  • ISBN
    978-92-64-22264-9
  • EAN
    9789264222649
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      128
    • Taille
      3 966 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Transferts max.
      Autorisé
    • Imprimable
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      01 page(s) autorisée(s)

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