Politique réglementaire et gouvernance

Name: Politique réglementaire et gouvernance
Price: 27 EUR
Availability: InStock
Author: OCDE
ISBN: 978-92-64-16822-0

Par : OCDE

Formats :

E-book - PDF

27,00 €

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Nombre de pages170
FormatPDF
ISBN978-92-64-16822-0

EAN9789264168220
Date de parution19/01/2012
Protection num.Digital Watermarking
Taille2 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurOECD

Résumé

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
SommaireChapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaireChapitre 2. Bilan de la politique réglementaireChapitre 3. Défis pour l'avenirChapitre 4. La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementationChapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementationÀ lire égalementMieux légiférer en Europe (2010)Éliminer la paperasserie : Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? (2010)OECD Reviews of Regulatory Reform : Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (2010) (en anglais seulement)Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement)Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : L'analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)