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Les informations administratives et juridiques N° 8-2014
Les recours en matière disciplinaire
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- Nombre de pages48
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001165-9
- EAN0890010011659
- Date de parution01/08/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Dossier
Les recours en matière disciplinaire
Statut au quotidien
Elections professionnelles et vote électronique
Veille jurisprudentielle
Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
Geste suicidaire et imputabilité au service
