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Les informations administratives et juridiques N° 7-8, juillet-août 2020
La protection des agents contre le harcèlement
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- Nombre de pages116
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001236-6
- EAN0890010012366
- Date de parution18/09/2020
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le juge n'a cessé d'intervenir pour préciser le contenu de la notion, les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en ouvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020. Le décret du 4 mai 2020 définit les premiers plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle élaborés au plus tard pour le 31 décembre 2020.
La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; et l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 a prévu une prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour une durée limitée. Un rapport remis en mai dernier au gouvernement, il présente les principales propositions sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique. Le point sur la Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en ouvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020. Le décret du 4 mai 2020 définit les premiers plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle élaborés au plus tard pour le 31 décembre 2020.
La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; et l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 a prévu une prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour une durée limitée. Un rapport remis en mai dernier au gouvernement, il présente les principales propositions sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique. Le point sur la Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
