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Les informations administratives et juridiques N° 7-2016
Loi déontologie du 20 avril 2016 (2e partie)
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- Nombre de pages52
- FormatPDF
- ISBN089-0-01-001188-8
- EAN0890010011888
- Date de parution01/01/2016
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Informations administratives et juridiques n° 07-2016
Statut au quotidien
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)
Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
